NEQ et licence RBQ : ce qu'il faut pour soumissionner aux appels d'offres de construction

Publié le 12 octobre 2026 · Mis à jour le 12 octobre 2026

Avant de répondre à un appel d'offres de construction au Québec, deux numéros reviennent sans cesse : le NEQ de votre entreprise et votre licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Information générale, pas un avis juridique. Vérifiez les exigences dans chaque document d'appel d'offres et auprès des organismes officiels.

Le NEQ (numéro d'entreprise du Québec)

Le NEQ est attribué lors de l'immatriculation au Registraire des entreprises. L'immatriculation est notamment obligatoire pour : - les sociétés par actions (personnes morales) qui exercent une activité au Québec; - les sociétés en nom collectif et en commandite; - une personne qui exploite une entreprise individuelle sous un nom autre que son prénom et son nom de famille.

Une personne qui exploite une entreprise sous son seul nom légal n'a généralement pas à s'immatriculer. Le NEQ figure aussi dans la fiche de votre entreprise au Registre des détenteurs de licence de la RBQ.

La licence RBQ

Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, il faut détenir une licence de la RBQ, avec la ou les bonnes sous-catégories pour les travaux visés.
Vos sous-traitants doivent eux aussi détenir les bonnes sous-catégories. Confier des travaux à un sous-traitant sans licence expose l'entrepreneur à des poursuites.
Les documents d'appel d'offres peuvent exiger une licence RBQ comme condition; elle figure souvent dans les conditions de conformité de l'avis au SEAO.

Licence restreinte : interdiction de soumissionner

En vertu de l'article 65.2 de la Loi sur le bâtiment, le titulaire d'une licence restreinte aux fins de l'obtention d'un contrat public ne peut pas présenter de soumission à un appel d'offres public ni conclure un contrat public; sa soumission ne peut être retenue. La restriction apparaît dans le Registre des détenteurs de licence. Vérifiez votre dossier, et celui de vos sous-traitants, avant de soumissionner.

Les autres exigences fréquentes en construction

Attestation de Revenu Québec : contrats de 25 000 $ et plus (y compris les contrats de travaux de construction).
Autorisation de l'AMP : contrats et sous-contrats de construction de 5 M$ ou plus. Voir notre guide sur l'AMP.
RENA : une entreprise inscrite ne peut pas soumissionner.
Garanties de soumission et d'exécution : selon les exigences du document d'appel d'offres et du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

Où Veillea s'insère

Veillea surveille le SEAO et AchatsCanada, classe les avis selon votre profil et les résume en français et en anglais. Gratuit pour le SEAO (sommaire hebdomadaire); Solo 29 $/mois, Équipe 69 $/mois, Entreprise 199 $/mois (1 990 $/an), prix fixes sans frais par avis, taxes en sus.

Veillea ne remplace pas l'inscription au SEAO, à AchatsCanada ou aux portails des donneurs d'ouvrage : pour obtenir les documents et soumissionner, vous utilisez toujours la plateforme officielle. Le résumé sert au tri; l'avis officiel prévaut toujours.

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Questions fréquentes

Faut-il un NEQ pour soumissionner à un appel d'offres?

Le NEQ est attribué à l'immatriculation, obligatoire notamment pour les sociétés et pour une entreprise individuelle exploitée sous un autre nom que celui de son propriétaire. Les documents d'appel d'offres demandent généralement les renseignements d'identification de l'entreprise.

Faut-il une licence RBQ pour un appel d'offres de construction?

Pour exécuter des travaux de construction, oui, avec les bonnes sous-catégories. Les appels d'offres de construction en font souvent une condition de conformité.

Qu'est-ce qu'une licence restreinte RBQ?

C'est une licence qui comporte une restriction aux fins des contrats publics. Son titulaire ne peut pas soumissionner à un appel d'offres public ni conclure un contrat public (art. 65.2 de la Loi sur le bâtiment).

Comment vérifier une licence RBQ?

Dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, qui indique notamment le NEQ, les sous-catégories et toute restriction aux fins de travaux publics.

Mes sous-traitants doivent-ils avoir une licence RBQ?

Oui, avec la ou les bonnes sous-catégories pour les travaux qu'ils exécutent.

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